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T-11.2, r. 2 - Règlement sur la formation des chauffeurs qualifiés

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Pour être un chauffeur qualifié, une personne doit, conformément aux paragraphes 2 et 4 de l’article 10 de la Loi, avoir complété une formation d’une durée minimale de 15 heures et avoir réussi un examen sur les matières sur lesquelles porte cette formation.
Pour l’application du présent règlement, cette formation est appelée «formation de base».
A.M. 2020-19, a. 2.
En vig.: 2020-10-10
2. Pour être un chauffeur qualifié, une personne doit, conformément aux paragraphes 2 et 4 de l’article 10 de la Loi, avoir complété une formation d’une durée minimale de 15 heures et avoir réussi un examen sur les matières sur lesquelles porte cette formation.
Pour l’application du présent règlement, cette formation est appelée «formation de base».
A.M. 2020-19, a. 2.
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